VINOVALIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01/01/2009
(Applicables pour toute vente réalisée via la boutique en ligne)

1 GENERALITES

1.1 Sauf dérogation expressément admise par un écrit de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d’achat ou correspondances de nos clients.

1.2 Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, tarifs etc. sont données à titre purement indicatif.

2 COMMANDES

2.1 Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

2.2 Nos offres ne nous engagent qu'après que nous ayons confirmé la commande adressée par le client. Cette confirmation peut être expresse ou résulter de l’expédition des marchandises.

2.3 Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

3 PRIX ET REMISES

3.1 Nos prix sont facturés selon notre tarif en vigueur au jour de la passation de commande.

3.2 Tous nos prix s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises, emballages compris, au départ de notre entrepôt.

3.3 Pour toute livraison par nos soins, les frais de transport sont à payer en sus, ils varient en fonction des quantités commandées et de la zone géographique de livraison selon une grille préalablement fournie au client.

4 DELAIS / CONFORMITE

4.1 Sauf indication contraire de notre part, nos délais de livraison ou de mise à disposition en cas d’enlèvement, sont de douze jours ouvrables pour notre gamme permanente.

4.2 En cas de retard de livraison ou de mise à disposition, aucune pénalité ne pourra être imputée à Vinovalie. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise, et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.

4.3 Même dans le cas où le port est payé par nos soins, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

4.4 Le client est tenu de s'assurer de la conformité des marchandises livrées dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ces marchandises. Faute de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé en avoir reconnu la conformité à sa commande.

4.5 La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l’arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 105 du Code de commerce.

4.6 L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de marchandise.

4.7 En cas de retour de marchandises, nous établirons un avoir que nous pourrons minorer de 10 % pour frais de traitement, voire plus si l’état ou l’ancienneté des marchandises le justifie.

5 MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le paiement des factures doit se faire comptant, directement via le système de paiement sécurisé mis en place par Vinovalie sur sa boutique en ligne.

5.2 Seul le paiement valide la commande et autorise l’expédition de la commande.

6 FORCE MAJEURE

6.1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l'exécution normale.

6.2 Les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.

7 GARANTIE

7.1 Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans le délai de quinze jours mentionné à l’article 4.4.

7.2 Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur ou une modification, utilisation ou traitement des marchandises non prévus ni spécifiés par nos soins sont exclus de toute garantie.

7.3 En toute hypothèse, la garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses ou si ce remplacement n’est pas possible, faute de stock disponible, à la restitution du prix de ces marchandises, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice.

8 CLAUSE RESOLUTOIRE

8.1 Nous pourrons exiger la résiliation de la commande si le client manque à l’un quelconque de ses engagements. Dans ce cas, nous devrons, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le client en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai de quinze jours pour ce faire.

8.2 A l’expiration de ce délai et si le client ne s’est pas conformé à ses obligations, nous pourrons constater la résiliation de la commande au moyen d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.

9 CHANGEMENT DE MILLESIME

9.1 En cas de rupture du millésime souhaité, le client autorise, après en avoir pris connaissance, l'envoie du millésime suivant.

10 LITIGES

10.1 Pour toutes contestations, le Tribunal de Commerce d'Albi sera seul compétent et statuera en droit français, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.